Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société et tout acheteur effectuant un achat via le site internet.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 – Commande
Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La société se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou via PayPal.
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne donne pas droit à des dommages et intérêts.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Article 7 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client ou à un cas de force majeure.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société. Toute reproduction est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Pour toute question relative à nos conditions générales de vente, nous vous invitons à consulter la rubrique d’aide en ligne de notre site internet.
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